Pour le bureau d'orientation, les conseillers, les registraires et les autres membres du personnel des établissements d'enseignement postsecondaire du Nouveau-Brunswick

concernant le programme de bourse d'études du Nouveau-Brunswick pour les jeunes pris en charge (F-0320)

Il se peut que nous payions les frais de scolarité de certains de vos étudiants.

À partir de l’été 2025, nous lancerons un nouveau projet pilote visant à soutenir les jeunes du Nouveau-Brunswick admissibles, actuellement ou anciennement pris en charge, en couvrant les droits de scolarité et les frais obligatoires liés à leurs études postsecondaires.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

L'affiche PDF du programme pour votre utilisation. La version anglaise est sur la page anglaise.

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1-La phase d'évaluation

ÉTAPE 1 : Si nous recevons une demande d'inscription d'un étudiant admissible de votre établissement d'enseignement postsecondaire, nous enverrons d'abord à votre registraire, un courriel leur demandant de confirmer les éléments suivants :

1. Que l'étudiant en question soit inscrit à un programme admissible.
   Un cours ou un programme d'études de niveau inférieur aux études supérieures : un premier diplôme, un programme de diplôme ou de certificat.
   
   Les programmes de maîtrise, de doctorat, l'éducation de base pour adultes, l'éducation spécialisée pour adultes ainsi que les cours ou programmes de niveau supérieur ne sont pas admissibles. (?)
   
   
2. Le montant des frais de scolarité et des frais obligatoires pour le premier ET le deuxième semestre, séparément, afin que nous puissions établir un budget en conséquence et partager l'information avec les Services financiers pour étudiants (SFE) du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
   
   *Si vous êtes un établissement à inscription continue sans semestre distinct dans vos programmes d’études, les Services financiers pour étudiants (SFE) du gouvernement du Nouveau-Brunswick demandent de prendre le montant total des frais de scolarité et des frais obligatoires pour l’année, puis de le diviser en deux paiements.
   
   

Nous vous demandons de répondre rapidement afin d’éviter les retards et complications avec les Services financiers pour étudiants (SFE) du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Si l'étudiant obtient une approbation conditionnelle, vous recevrez alors un courriel contenant toutes les informations pertinentes concernant cette bourse d'études ainsi que les rôles de chacun. 

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2-La phase du versement de la bourse

ÉTAPE 2 : Le deuxième courriel que recevera votre régistraire demandera...

1. La date du dernier jour à laquelle un étudiant peut abandonner le programme et recevoir un remboursement des frais de scolarité. (La bourse sera envoyée APRÈS cette date.)
   
   À condition que l’étudiant soit toujours inscrit, le paiement sera envoyé à votre établissement pour être directement appliqué aux frais de scolarité et frais obligatoires de l’étudiant dans les 10 jours ouvrables SUIVANT le dernier jour de désistement avec remboursement au premier et deuxième semestre.
   
   
2. Nous aurons besoin d’une facture de votre établissement indiquant les frais de scolarité et les frais obligatoires PAR SEMESTRE, ainsi que vos instructions pour le paiement.

*Pour les établissements à inscription continue, veuillez envoyer deux factures, chacune correspondant à la moitié du montant total des frais de scolarité et des frais obligatoires pour l’année.

Les paiements seront envoyés à votre établissement pour être appliqués directement aux frais de scolarité et aux frais obligatoires de l’étudiant au début du programme de l’étudiant et à la mi-parcours, APRÈS le dernier jour de désistement avec remboursement, s'il y a lieu.

*SI, pour quelque raison que ce soit, un remboursement doit être effectué : l’argent doit être retourné à la Fondation du CCNB et NE DOIT PAS être remis à l’étudiant. 

ÉTAPE 3 : Votre établissement est responsable de remettre un feuillet T4A à l’étudiant.

*Si la politique de T4A de votre établissement ne vous permet pas de produire le T4A, veuillez en informer la Fondation du CCNB dès que possible. Des mesures spéciales seront prises.

Foire aux questions :

Q: En tant que membre du personnel d’un établissement postsecondaire, puis-je remplir la demande de bourse à la place de l’étudiant ?

A: Non. Il s’agit d’une demande qui doit être remplie par l’étudiant. Vous pouvez toutefois l’aider à remplir le formulaire.

Q: En tant que membre du personnel d’un établissement postsecondaire, puis-je choisir le bénéficiaire de la bourse pour notre établissement ?

A: Non. Le processus de sélection est géré par la Fondation du CCNB.

Q: En tant que membre du personnel d’un établissement postsecondaire, qui puis-je contacter si je n’ai pas reçu les courriels et avis d’information?

A: Vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : FondationDuCCNB@ccnb.ca. Veuillez indiquer votre nom, l’établissement que vous représentez ainsi que votre adresse courriel.

Q: L’étudiant a abandonné ses études et il y a un remboursement des frais de scolarité. À qui revient l’argent du remboursement ?

A: L’argent du remboursement doit être retourné à la Fondation du CCNB.

Q: Les étudiants demandent leur feuillet T4A. Que dois-je leur répondre ?

A: Les feuillets T4A doivent être fournis par l’établissement postsecondaire qui a reçu la bourse de l’étudiant.

*Si la politique de T4A de votre établissement ne vous permet pas de produire le T4A, veuillez en informer la Fondation du CCNB dès que possible pendant les étapes d'évaluation ou de versement. Des mesures spéciales seront prises.

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En cas de problème technique, veuillez envoyer un courriel en indiquant la date et l’heure du problème, ainsi qu’une capture d’écran, si pertinent, incluant la barre d’adresse de votre navigateur. Ajoutez une brève description du problème. Vous devriez recevoir une réponse dans un délai de 48 heures ou moins, les jours de semaine, à l’adresse suivante : fondationDuCCNB@ccnb.ca.

dernière mise à jour 2025/07/11