Pour le bureau d'orientation, les conseillers, les registraires et les autres membres du personnel des établissements d'enseignement postsecondaire du Nouveau-Brunswick
concernant le programme de bourse d'études du Nouveau-Brunswick pour les jeunes pris en charge (F-0320)
Il se peut que nous payions les frais de scolarité de certains de vos étudiants.
À partir de l’été 2025, nous lancerons un nouveau projet pilote visant à soutenir les jeunes du Nouveau-Brunswick admissibles, actuellement ou anciennement pris en charge par le ministre en vertu du ministère du Développement social, en leur offrant une bourse pour couvrir les frais de scolarité et les frais obligatoires liés à leurs études postsecondaires.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
| Participez à la session d'information et de questions-réponses en ligne. |
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Recommandé pour les établissements
publics postsecondaires
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Recommandé pour les établissements
privés postsecondaires
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Le 10 juillet 2025
9 h à 10 h
Session française
INSCRIPTION ICI
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Le 11 juillet 2025
9 h à 10 h
Session française
INSCRIPTION ICI
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1-La phase d'évaluation
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ATTENTION : L'attribution d'une bourse N'EST PAS GARANTI à ce stade.
L’étape d’évaluation vise à DÉTERMINER si l’étudiant est admissible à recevoir la bourse d’études. Nous vous enverrons un deuxième courriel pour confirmer que l’étudiant a été approuvé pour recevoir la bourse si applicable.
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ÉTAPE 1 : Si nous recevons une demande d'inscription d'un étudiant admissible de votre établissement d'enseignement postsecondaire, nous enverrons d'abord à votre registraire, un courriel leur demandant de confirmer les éléments suivants :
- Que l'étudiant en question soit inscrit à un programme admissible.
Un cours ou un programme d'études de niveau inférieur aux études supérieures : un premier diplôme, un programme de diplôme ou de certificat.
Les programmes de maîtrise, de doctorat, l'éducation de base pour adultes, l'éducation spécialisée pour adultes ainsi que les cours ou programmes de niveau supérieur ne sont pas admissibles. (?)
- Le montant des frais de scolarité et des frais obligatoires pour le premier ET le deuxième semestre, séparément, afin que nous puissions établir un budget en conséquence et partager l'information avec les Services financiers pour étudiants (SFE) du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
*Si vous êtes un établissement à inscription continue sans semestre distinct dans vos programmes d’études, les Services financiers pour étudiants (SFE) du gouvernement du Nouveau-Brunswick demandent de prendre le montant total des frais de scolarité et des frais obligatoires pour l’année, puis de le diviser en deux paiements.
Nous vous demandons de répondre rapidement afin d’éviter les retards et complications avec les Services financiers pour étudiants (SFE) du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Si l'étudiant obtient une approbation conditionnelle, vous recevrez alors un courriel contenant toutes les informations pertinentes concernant cette bourse d'études ainsi que les rôles de chacun.
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2-La phase du versement de la bourse |
| Votre ou vos élèves sont MAINTENANT conditionnellement approuvés pour recevoir la bourse d’études. La condition étant d’assister aux cours une fois le programme commencé. |
ÉTAPE 2 : Le deuxième courriel que recevera votre régistraire demandera :
- La date du dernier jour à laquelle un étudiant peut abandonner le programme et recevoir un remboursement des frais de scolarité. (La bourse d'études sera envoyée APRÈS cette date.)
Calendrier de versement : À condition que l’étudiant soit toujours actif dans son programme d'études, le paiement sera envoyé à votre établissement pour être appliqué directement aux frais de scolarité et frais obligatoires de l’étudiant dans les 10 jours ouvrables APRÈS 'le dernier jour de remboursement des frais de scolarité' au premier et deuxième semestre (automne et hiver).
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Si les frais de scolarité et les frais obligatoires de cet étudiant ont déjà été :
a) Marqués pour être retenus à même l’aide financière étudiante, ou même si vous avez déjà reçu la portion de l’aide financière destinée à l’étudiant : exceptionnellement cette année, les Services financiers aux étudiants du GNB ont demandé que vous utilisiez la bourse d'études 0320-bourse du NB pour les jeunes pris en charge afin de couvrir les frais de scolarité et les frais obligatoires, et que vous remboursiez à l’étudiant (conformément à la politique de remboursement de votre établissement) le surplus provenant de la portion retenue de l’aide financière.
b) Payés par tout autre moyen que l’aide financière étudiante : veuillez utiliser la bourse d'études 0320-bourse du NB pour les jeunes pris en charge pour couvrir les frais de scolarité et les frais obligatoires. Ensuite, conformément à la politique de remboursement de votre établissement, veuillez rembourser à l’étudiant le montant excédentaire provenant des fonds supplémentaires de la bourse.
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2. Entre la date de réception du courriel et 'le dernier jour de remboursement des frais de scolarité' pour chaque session, nous aurons besoin de deux factures de votre établissement. Ces factures doivent être une par session, pour le montant total des frais de scolarité et des frais obligatoires de l’étudiant, pour la session d'automne et d'hiver tel que spécifié dans le courriel. Les factures peuvent être adressées à : La Fondation du CCNB Inc.
*Pour les établissements à inscription continue, veuillez envoyer deux factures, chacune correspondant à la moitié du montant total des frais de scolarité et des frais obligatoires pour l’année.
Sur les factures ou avec celles-ci, veuillez indiquer le mode de paiement préféré ainsi que les informations nécessaires pour effectuer le paiement.
3. la Fondation contactera votre établissement par courriel afin de confirmer que l’étudiant a commencé et/ou est toujours présent et inscrit dans son programme d’études.
Suite à cette confirmation, et conformément au calendrier de versement, la Fondation enverra à votre établissement la bourse d'études des étudiants pour la session d'automne selon votre première facture. La facture de la deuxième session vous sera versé selon le même principe pour la session d’hiver standard.
Veuillez appliquer le paiement aux frais de scolarité et aux frais obligatoires de l’étudiant, comme convenu. Si l’étudiant a déjà payé les frais de scolarité et/ou les frais obligatoires, veuillez vous référer aux informations encadrées au point #1.
| Si, pour quelque raison que ce soit, l’étudiant ne termine pas son programme d'études et qu’un REMBOURSEMENT des frais de scolarité et/ou des frais obligatoires doit être effectué, l’argent devra être retourné selon les directives suivantes :
a) Si l’étudiant a reçu de l’aide financière étudiante, le montant de la bourse d'études 0320-Bourse du NB pour les jeunes pris en charge devra être retourné aux Services financiers pour étudiants du GNB et NE DOIT PAS être remis à l’étudiant.
b) Pour tous les autres cas, la bourse d'études 0320-Bourse du NB pour les jeunes pris en charge devra être retournée à la Fondation du NBCC et NE DOIT PAS être remise à l’étudiant. Vous pouvez nous contacter pour connaître les méthodes disponibles pour effectuer le remboursement à la Fondation du NBCC.
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ÉTAPE 3 : Votre établissement est responsable de remettre un feuillet T4A à l’étudiant.
Veuillez garder au dossier les remboursements effectués en cas d'abandon du programme d'études. Cela pourrait nécessiter la production d’un feuillet T4A modifié.
*Si la politique de T4A de votre établissement ne vous permet pas de produire le T4A, veuillez en informer la Fondation du CCNB dès que possible. Des mesures spéciales seront prises.
Foire aux questions :
Q: En tant que membre du personnel d’un établissement postsecondaire, puis-je remplir la demande de bourse à la place de l’étudiant ?
A: Non. Il s’agit d’une demande qui doit être remplie par l’étudiant. Vous pouvez toutefois l’aider à remplir le formulaire.
Q: En tant que membre du personnel d’un établissement postsecondaire, puis-je choisir le bénéficiaire de la bourse pour notre établissement ?
A: Non. Le processus de sélection est géré par la Fondation du CCNB.
Q: En tant que membre du personnel d’un établissement postsecondaire, qui puis-je contacter si je n’ai pas reçu les courriels et avis d’information?
A: Vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : FondationDuCCNB@ccnb.ca. Veuillez indiquer votre nom, l’établissement que vous représentez ainsi que votre adresse courriel.
Q: L’étudiant a abandonné ses études et il y a un remboursement des frais de scolarité. À qui revient l’argent du remboursement ?
A: L’argent du remboursement doit être retourné à la Fondation du CCNB.
Q: Les étudiants demandent leur feuillet T4A. Que dois-je leur répondre ?
A: Les feuillets T4A doivent être fournis par l’établissement postsecondaire qui a reçu la bourse de l’étudiant.
*Si la politique de T4A de votre établissement ne vous permet pas de produire le T4A, veuillez en informer la Fondation du CCNB dès que possible pendant les étapes d'évaluation ou de versement. Des mesures spéciales seront prises.
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En cas de problème technique, veuillez envoyer un courriel en indiquant la date et l’heure du problème, ainsi qu’une capture d’écran, si pertinent, incluant la barre d’adresse de votre navigateur. Ajoutez une brève description du problème. Vous devriez recevoir une réponse dans un délai de 48 heures ou moins, les jours de semaine, à l’adresse suivante : fondationDuCCNB@ccnb.ca.
dernière mise à jour 2025/08/26